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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société CARMEUSE FRANCE
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CICALMIXTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CICALMIXTE
Société CARMEUSE FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
99792315
Date de dépôt :
11/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2009

Présentation de la marque CICALMIXTE

Déposée le 11 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) Société CARMEUSE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CICALMIXTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société CARMEUSE FRANCE domicilié(e) 91, avenue d'Acqueville, 78670 VILLENNES S/SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 711 920 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Willem BERBERS Société CARMEUSE FRANCE - France.

La marque CICALMIXTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792315.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CICALMIXTE est expirée depuis le 11 mai 2009.

Société CARMEUSE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : IRDOL , CALFIB


Société CARMEUSE FRANCE S.A. - 91, avenue d'Acqueville, 78670 VILLENNES S/SEINE - France - SIREN 711920520


Monsieur Willem BERBERS Société CARMEUSE FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Produit chimique calcique et/ou magnésium destiné à l'agriculture pour l'amendement des sols.